Évaluation de l’entreprise en matière de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement.
21 mai 2024
Sommaire exécutif
Le travail forcé est présent dans tous les pays et dans tous les secteurs. L’Organisation internationale du travail estime qu’il y a environ 27,6 millions de victimes du travail forcé dans le monde, dont 17,3 millions dans l’économie privée. Les risques liés au travail forcé et au travail des enfants sont principalement liés aux chaînes d’approvisionnement mondiales des entreprises. Il existe un risque que les biens importés et distribués au Canada aient été produits en recourant au travail forcé ou au travail des enfants. Les entités et les institutions gouvernementales qui font des affaires au Canada ont la responsabilité de veiller à ce que les pratiques d’exploitation soient abordées et éradiquées de leurs chaînes d’approvisionnement.
PCP a pris les mesures suivantes pour se conformer à la loi S-211 :
- Procéder à une évaluation interne des risques de travail forcé et/ou de travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise.
- Procéder à une évaluation externe des risques de travail forcé et/ou de travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour lutter contre le travail forcé et/ou le travail des enfants.
- Recueillir des informations sur le recrutement des travailleurs et mettre en place des contrôles internes pour s’assurer que tous les travailleurs sont recrutés volontairement.
- S’attaquer aux pratiques qui, dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise, augmentent le risque de travail forcé et/ou de travail des enfants.
- Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des processus de diligence raisonnable pour identifier, contrer et interdire le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement de l’entreprise.
- Effectuer un exercice de priorisation afin de concentrer les efforts de diligence raisonnable sur les risques les plus graves de travail forcé et de travail des enfants.
- Exiger des fournisseurs qu’ils mettent en place des politiques et des procédures visant à identifier et à interdire le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans le cadre de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.
- Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures de protection des enfants, y compris des clauses contractuelles contre le travail forcé et/ou le travail des enfants.
- Élaborer et mettre en œuvre des normes, des codes de conduite et/ou des listes de contrôle de conformité en matière de lutte contre le travail forcé et/ou le travail des enfants.
- Auditer et contrôler les fournisseurs.
- Adopter des mesures visant à contrer le travail forcé et/ou le travail des enfants, ou à coopérer à cette fin.
- Élaborer et mettre en œuvre des procédures de suivi des performances en matière de lutte contre le travail forcé et/ou le travail des enfants.
- S’engager avec des groupes de la société civile, des experts et d’autres parties prenantes sur la question de la lutte contre le travail forcé et/ou le travail des enfants.
Politiques et diligence raisonnable
Politiques actuelles
Voici les politiques et procédures existantes :
- Pour tous nouveaux fournisseurs de produits a risque le rapport d’autoévaluation est envoyé au fournisseur avant l’émission du premier bon de commande
Diligence raisonnable
La procédure comprend les éléments suivants :
- Intégrer la conduite responsable des entreprises dans les politiques et les systèmes de gestion.
- Identifier et évaluer les impacts négatifs dans les opérations, les chaînes d’approvisionnement et les relations commerciales.
- Cesser, prévenir ou atténuer les impacts négatifs.
- Suivre la mise en œuvre et les résultats.
- Communiquer sur la manière dont les impacts sont traités.
- Prévoir des mesures correctives ou coopérer à ces mesures, le cas échéant.
Processus d’autoévaluation et exigences
- PCP est doté d’un processus d’autoévaluation pour déterminer son efficacité à garantir que le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas utilisés dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. Le regroupement d’entreprises est conseillé par des experts quant à l’application et la mise en place de procédures d’autocontrôle pour lutter contre le travail forcé.
- PCP travaille en collaboration avec les fournisseurs pour mesurer l’efficacité de leurs actions et supprimer les risques de travail forcé dans leurs chaînes de production.
